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Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s’applique en Suisse. Elle rapproche le droit suisse du RGPD européen sans le recopier. Pour une fiduciaire, elle pose une question très concrète au moment de choisir un CRM : où iront les données de nos clients, et pourrons-nous le prouver ?
Ce qui suit n’est pas un avis juridique ; c’est la grille que nous utilisons pour poser la question avant de choisir un outil.
En bref
Un logiciel en ligne hébergé hors de Suisse n’est pas interdit, mais le transfert doit être connu, documenté et encadré.
Le CRM d’une fiduciaire contient plus que des coordonnées : honoraires, structure des sociétés, parfois des données d’identification.
Un CRM libre auto-hébergé en Suisse ramène la question à un seul prestataire d’hébergement, choisi par le cabinet.
Les clients d’une fiduciaire attendent de la discrétion ; l’hébergement devient aussi un argument commercial.
Quelles données vont dans le CRM d’une fiduciaire ?
Les coordonnées des dirigeants, bien sûr. Mais aussi les honoraires, la composition des groupes, les notes de rendez-vous qui évoquent une succession ou une cession, et parfois les dossiers d’identification. C’est plus sensible que le CRM d’une entreprise industrielle.
Les questions à poser à un éditeur en ligne
- Dans quel pays sont hébergées les données, y compris les sauvegardes ?
- Quels sous-traitants y ont accès, et depuis où ?
- Le contrat prévoit-il les garanties exigées pour un transfert vers ce pays ?
- Peut-on exporter toutes les données, à tout moment, sans frais ?
- Que se passe-t-il en cas de demande d’accès d’une autorité étrangère ?
Si les réponses sont floues, la démonstration de conformité le sera aussi.
Ce que change un CRM auto-hébergé
Un CRM libre comme Twenty peut tourner sur un serveur loué en Suisse, au nom du cabinet. Les données restent à un endroit connu, chez un hébergeur choisi, sans licence par utilisateur. En contrepartie, il faut quelqu’un pour les mises à jour, les sauvegardes et la surveillance : soit le cabinet, soit un prestataire sous contrat.
Questions fréquentes
Le RGPD s’applique-t-il aussi à une fiduciaire suisse ?
Il peut s’appliquer si le cabinet suit des clients dans l’Union européenne. Beaucoup de fiduciaires frontalières sont concernées par les deux textes.
Un hébergement dans l’Union européenne suffit-il ?
La Suisse reconnaît un niveau de protection adéquat à la plupart des pays de l’Union. C’est souvent acceptable, mais certains clients demandent expressément la Suisse.
Jim · fondateur de Brain Plus AI
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