Contenus générés par IA : marquage obligatoire au 2 décembre

Une image d’illustration générée pour une campagne, une voix de synthèse dans une vidéo de formation, un visuel produit retouché par IA : depuis le 2 août 2026, ces contenus relèvent des règles de transparence de l’AI Act. Pour les outils qui existaient déjà avant cette date, l’obligation de marquage tombe le 2 décembre 2026, le même jour que deux nouvelles interdictions.

Ce guide de notre rubrique IA d’entreprise s’appuie sur le texte consolidé du règlement après sa révision de juillet 2026. Ce n’est pas un conseil juridique : pour une campagne sensible, faites valider votre cas par votre DPO ou un avocat.

Qui doit marquer, qui doit signaler ?

L’article 50 de l’AI Act répartit le travail entre deux acteurs, que nous avons définis dans notre guide de l’AI Act et du RGPD pour les PME :

Pour le fournisseur, l’article 50, paragraphe 2 exige que les sorties soient « marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA », avec des solutions aussi efficaces, interopérables et fiables que la technique le permet. L’obligation ne vise pas un outil qui ne fait qu’assister une mise en forme standard ou ne modifie pas substantiellement ce que l’utilisateur lui donne.

Pour l’entreprise qui publie, le paragraphe 4 vise deux cas :

• l’hypertrucage : une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés qui pourraient passer pour authentiques ; pour une œuvre manifestement artistique, satirique ou fictive, il suffit d’en signaler l’existence sans gêner l’œuvre ;
• le texte publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public : il se signale, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale.

L’information doit être donnée « au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition », et rester accessible. La question du texte, plus subtile, est traitée dans texte écrit par IA : faut-il le dire ?

Pourquoi le 2 décembre 2026 ?

La révision de l’AI Act adoptée en juillet 2026 a ajouté à l’article 111 un délai pour les outils déjà sur le marché :

1. 10 juin 2026

   La Commission publie le code de pratique final sur le marquage et l’étiquetage.

2. 2 août 2026

   Les règles de transparence de l’article 50 s’appliquent, pour les fournisseurs comme pour les déployeurs.

3. 2 décembre 2026

   Fin du délai de mise en conformité au marquage pour les outils génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026.

4. 2 décembre 2026

   Entrée en application de deux nouvelles interdictions, sur les images intimes générées sans consentement et les contenus pédocriminels.

Les deux interdictions du même jour visent les systèmes dont c’est la destination, ou qui produisent ces contenus de façon prévisible sans garde-fous raisonnables, selon l’article 5. Elles concernent les éditeurs d’outils plus que leurs utilisateurs, mais un usage interdit reste interdit pour tout le monde.

Que recommande le code de pratique européen ?

Le texte de loi dit quoi, le code de pratique dit comment. La Commission l’a publié le 10 juin 2026 ; il est volontaire, mais la Commission et le Comité IA l’ont jugé adéquat pour démontrer la conformité.

digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-ai-generated-content

Sa première section demande aux fournisseurs au moins deux couches de marquage lisible par machine quand c’est nécessaire (métadonnées, filigrane ou autre technique) et un moyen de détection ouvert aux utilisateurs, aux autorités et aux médias, selon l’analyse du cabinet Jones Day. La seconde permet aux déployeurs d’utiliser l’icône européenne ou une étiquette équivalente, et une mention sonore quand une étiquette visuelle est impossible.

Ce qu’un détecteur prouve, et ce qu’il ne prouve pas

Google a ouvert à tous, le 7 octobre 2026, SynthID Detector, qui cherche son filigrane dans une image, une vidéo ou un son. Selon Le Monde Informatique, il reconnaît les contenus des outils de Google et de partenaires qui utilisent la même marque, dont OpenAI, NVIDIA et Kakao, mais n’est « pas un détecteur universel » : un contenu issu d’un autre outil peut lui échapper, et un résultat reste « un indice de provenance », pas « une preuve absolue ».

Ce que votre entreprise peut vérifier d’ici le 2 décembre

1. 01Lister vos outils génératifs.

   Images, vidéos, voix, textes : y compris ceux intégrés à votre logiciel de design ou à votre CRM.

2. 02Demander à chaque éditeur comment il marque.

   Quelle technique, depuis quand, et s’il a signé le code de pratique ; la liste des signataires est publique.

3. 03Repérer vos hypertrucages.

   Un visage réaliste, une voix de personne réelle, une scène qui pourrait passer pour vraie : ceux-là se signalent.

4. 04Écrire la règle de relecture.

   Qui relit les textes générés publiés pour informer, et qui en signe la responsabilité éditoriale.

5. 05Choisir l’étiquette.

   L’icône européenne ou une mention claire, au même endroit à chaque publication.

Ce que ça change pour une équipe de 20 à 500 personnes

Le gros du travail technique revient aux éditeurs d’outils. Votre part est une règle de publication : savoir quels contenus sont générés, signaler ceux qui pourraient tromper, et faire relire les autres par quelqu’un qui en répond. C’est une ligne de plus dans votre charte, dont nous proposons une base dans la gouvernance de l’IA en entreprise, et qui s’inscrit dans la démarche décrite par notre guide pour intégrer l’IA en entreprise. Le risque, lui, n’a pas attendu le règlement, comme le rappelle notre analyse sur l’IA, machine à désinformer ou remède.

Le marquage n’est qu’une des échéances. Le calendrier complet, révisé en juillet, est expliqué dans ce que l’Omnibus numérique a changé dans l’AI Act, et notre actu IA d’octobre pour les dirigeants résume le reste du mois, des conditions de Meta sur l’exploration des sites au report de la loi NIS2. Pour choisir des outils dont vous connaissez les garanties, notre offre IA au juste coût part de vos usages réels.

Questions fréquentes

Sources

1. L’article 50, paragraphe 2 (nouvel onglet)ai-act-service-desk.ec.europa.eu
2. L’article 111 (nouvel onglet)ai-act-service-desk.ec.europa.eu
3. L’article 5 (nouvel onglet)ai-act-service-desk.ec.europa.eu
4. L’analyse du cabinet Jones Day (nouvel onglet)jonesday.com
5. Le Monde Informatique (nouvel onglet)lemondeinformatique.fr