IA en Chine : étiquetage obligatoire et compagnons encadrés

Le 15 juillet 2026, la Chine a commencé à appliquer ses règles sur les services d’IA qui imitent une personne pour tenir compagnie : rappel toutes les deux heures, relations virtuelles interdites aux mineurs, données de conversation protégées. Elles s’ajoutent à l’étiquetage obligatoire des contenus générés, en vigueur depuis le 1er septembre 2025, et à l’article sur l’IA que la loi sur la cybersécurité contient depuis le 1er janvier 2026.

Ce billet de notre rubrique IA d’entreprise fait le point au 20 octobre 2026, à partir des textes publiés par l’administration chinoise. Ce n’est pas un conseil juridique : pour un service ouvert au public en Chine continentale, un avocat local a le dernier mot.

Étiquetage : une mention qu’on voit, une marque qu’on ne voit pas

Les mesures sur l’étiquetage des contenus générés par IA ont été publiées le 14 mars 2025 par l’administration chinoise du cyberespace et trois autres administrations, et s’appliquent depuis le 1er septembre 2025, selon leur texte officiel. Une norme nationale obligatoire sur la méthode d’étiquetage s’applique depuis la même date, rappelle le suivi réglementaire Deep Lex.

Le texte distingue deux marques. La mention explicite se voit ou s’entend : un texte, un son, un graphisme posé sur le contenu ou dans l’interface. La marque implicite est écrite dans les données du fichier, invisible pour l’utilisateur : la nature générée du contenu, le nom du fournisseur, un numéro de contenu. Quand un outil propose de télécharger ou d’exporter un contenu généré, le fichier doit garder sa mention explicite, détaille l’agence Chine nouvelle.

La plateforme gradue sa mention selon ce qu’elle sait : une mention « généré » si les métadonnées le disent, « peut-être généré » si seul l’utilisateur l’a déclaré, « suspecté » si elle détecte d’autres traces. Un fournisseur peut livrer un contenu sans mention visible à un utilisateur qui le demande, à condition que les conditions d’utilisation lui en confient la responsabilité et de conserver les journaux au moins six mois. Supprimer, modifier ou falsifier ces marques est interdit, pour tout le monde (articles 6, 9 et 10 du texte).

IA compagnons : les règles du 15 juillet 2026

Les mesures provisoires sur les services d’interaction anthropomorphe ont été publiées le 10 avril 2026 par cinq administrations, annonce l’administration du cyberespace. Le texte complet que nous citons est une copie publiée sur un site du ministère chinois du Commerce (mofcom.gov.cn), et non la page de l’administration du cyberespace elle-même ; les passages repris ici sont notre traduction, pas une traduction officielle. Ce texte vise les services ouverts au public en Chine continentale qui imitent la personnalité ou la manière de parler d’une personne dans une interaction émotionnelle suivie (article 2). Il exclut expressément le service client, les questions-réponses, les assistants de travail, l’éducation et la recherche quand ils n’entretiennent pas cette relation.

Le reste du texte dessine un service sous surveillance. L’utilisateur doit savoir qu’il parle à une IA, et un rappel apparaît s’il montre des signes de dépendance (article 18). Les relations virtuelles intimes, « proches » ou « partenaires », sont interdites aux mineurs, un mode mineur est obligatoire, et les moins de 14 ans ont besoin de l’accord d’un parent (article 14). Les conversations ne peuvent pas être transmises à un tiers sans consentement explicite, l’utilisateur peut les copier et les effacer, et ses données sensibles ne servent à entraîner un modèle qu’avec son accord séparé (article 16).

Ces questions ne sont pas propres à la Chine : nous les avons posées pour l’Europe dans notre article sur les compagnons IA et les adolescents.

La loi sur la cybersécurité parle d’IA depuis 2026

La loi chinoise sur la cybersécurité a été modifiée le 28 octobre 2025, avec effet au 1er janvier 2026. Son nouvel article sur l’IA affirme le soutien de l’État à la recherche, aux données d’entraînement et à la puissance de calcul, et prévoit des règles éthiques, une surveillance des risques et un contrôle de sécurité, selon l’agence Chine nouvelle. C’est un cadre général : les obligations concrètes restent dans les mesures ciblées, comme celles sur l’étiquetage et les compagnons.

Europe et Chine : les mêmes idées, deux méthodes

L’Europe confie le marquage au fournisseur, selon l’article 50 de l’AI Act, et ne demande à l’entreprise que de signaler ses hypertrucages ; la Chine fait porter l’étiquette à toute la chaîne, jusqu’à la plateforme qui affiche. Le détail européen est dans notre guide du marquage des contenus générés, et la question de dire ou non qu’un texte vient d’une IA dans faut-il dire qu’un texte est écrit par une IA.

Les dates, de 2025 à aujourd’hui

1. 14 mars 2025

   Publication des mesures sur l’étiquetage des contenus générés.

2. 1er septembre 2025

   L’étiquetage et sa norme nationale obligatoire s’appliquent.

3. 28 octobre 2025

   La loi sur la cybersécurité est modifiée et reçoit un article sur l’IA.

4. 1er janvier 2026

   La loi modifiée entre en vigueur.

5. 10 avril 2026

   Publication des mesures sur les IA compagnons.

6. 15 juillet 2026

   Ces mesures s’appliquent.

7. 17 octobre 2026

   Fin de la consultation sur un règlement relatif à l’usage d’internet par les mineurs, qui touche aussi la conception des services.

Ce que ça change pour une équipe de 20 à 500 personnes

Trois cas, du plus fréquent au plus rare :

1. Vous publiez sur des plateformes chinoises des images, vidéos ou textes générés : déclarez-les à la publication, et ne retirez pas les métadonnées que votre outil y a écrites. Une agence ou un prestataire qui publie pour vous doit le faire aussi.
2. Votre site ou votre application est consulté depuis la Chine : si vous y diffusez des contenus générés à destination du public chinois, l’étiquetage peut s’appliquer, et l’accès lui-même pose d’autres questions, traitées dans un site accessible depuis la Chine. Pour la langue et les marchés, voyez vendre en Chine et en Asie du Sud-Est.
3. Vous ouvrez au public chinois un service d’IA générative : il passe par un dépôt auprès de l’administration du cyberespace, qui en recensait 796 au 28 février 2026 selon Deep Lex, un suivi réglementaire privé : c’est une source secondaire, que nous n’avons pas recoupée avec les listes publiées par l’administration, et par les règles de compagnons s’il en est un. C’est un projet en soi, avec un conseil local.

Toutes les échéances européennes et américaines sont réunies dans notre calendrier de la réglementation de l’IA, et la démarche d’ensemble dans notre guide pour intégrer l’IA en entreprise. Pour savoir quels de vos contenus et de vos outils sont concernés, marché par marché, notre audit de maturité numérique et IA part de vos usages réels.

Questions fréquentes

Sources

1. Leur texte officiel (nouvel onglet)cac.gov.cn
2. Rappelle le suivi réglementaire Deep Lex (nouvel onglet)deep-lex.com
3. L’agence Chine nouvelle (nouvel onglet)news.cn
4. Annonce l’administration du cyberespace (nouvel onglet)cac.gov.cn
5. Une copie publiée sur un site du ministère chinois du Commerce (nouvel onglet)dzswgf.mofcom.gov.cn
6. Selon l’agence Chine nouvelle (nouvel onglet)news.cn
7. L’article 50 de l’AI Act (nouvel onglet)ai-act-service-desk.ec.europa.eu