IA et droit d'auteur : faut-il payer les auteurs ?

Faut-il payer les auteurs dont les textes ou les chansons ont servi à entraîner une IA ? Entre IA et droit d’auteur, le débat oppose deux images : celle du pillage et celle du lecteur qui apprend. Le droit, lui, avance par une distinction plus fine. Apprendre à partir d’une œuvre accessible est en grande partie permis en Europe, sauf si le titulaire de droits s’y est opposé. Mémoriser et restituer une œuvre, en revanche, commence à être jugé comme une reproduction.

Pour une entreprise qui publie du contenu, la question pratique n’est pas philosophique : faut-il s’opposer à l’entraînement, et que perd-on en visibilité dans les moteurs de réponse si on le fait ?

En bref

• En Europe, la directive de 2019 sur le droit d’auteur prévoit une exception pour la fouille de textes et de données sur des œuvres accessibles de manière licite, sauf si le titulaire de droits s’y est opposé, notamment par des procédés lisibles par machine.
• Depuis le 2 août 2025, le règlement européen sur l’IA oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général à respecter cette opposition et à publier un résumé des contenus utilisés pour l’entraînement ; les modèles déjà sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 août 2027.
• Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich I a jugé que la mémorisation de paroles de chansons dans les modèles d’OpenAI constituait une reproduction ; le jugement n’est pas définitif.
• Pour un site qui publie, le choix se fait robot par robot : lesquels laisser lire quelles pages, en partant du robots.txt réellement servi.

Position 1 : entraîner sans payer, c’est piller

Les auteurs et les sociétés qui gèrent leurs droits font valoir un argument simple. Les modèles de langage ont été construits à partir d’une masse d’œuvres protégées, sans autorisation ni rémunération, et ils concurrencent ensuite ces mêmes œuvres : un résumé généré peut remplacer l’article, une image générée peut remplacer la commande à l’illustrateur.

Cette position a gagné une première manche importante en Allemagne. Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich I a donné raison pour l’essentiel à la GEMA, la société allemande de gestion collective des droits musicaux, contre deux sociétés du groupe OpenAI (affaire 42 O 14139/24). Le litige portait sur les paroles de chansons de neuf auteurs allemands connus. Le tribunal a constaté que ces paroles étaient mémorisées dans les modèles, en comparant les textes présents dans les données d’entraînement avec ce que les modèles restituaient. Il juge que cette mémorisation est une reproduction, tout comme la restitution des paroles dans les réponses, et que l’exception de fouille de textes et de données ne les couvre pas. Selon lui, cette exception couvre les copies faites pour constituer le corpus d’entraînement, pour lesquelles la loi ne prévoit d’ailleurs aucune rémunération, mais pas un modèle qui reproduit les œuvres elles-mêmes au lieu d’en extraire des informations. Le tribunal précise que le jugement n’est pas définitif.

Position 2 : apprendre n’est pas copier

En face, les fournisseurs de modèles et une partie des juristes répondent qu’un modèle n’est pas une bibliothèque. Il apprend des régularités statistiques à partir de milliards de textes, comme un humain qui a beaucoup lu écrit ensuite avec un style nourri de ses lectures, sans payer chaque auteur qu’il a croisé. C’est la défense qu’OpenAI a présentée à Munich : selon le communiqué du tribunal, ses modèles ne stockeraient ni ne copieraient de données d’entraînement précises, ils refléteraient dans leurs paramètres ce qu’ils ont appris de l’ensemble. Exiger une licence pour chaque texte public rendrait l’entraînement impossible, sauf pour les quelques acteurs assez riches pour négocier avec tous les éditeurs, ce qui renforcerait leur domination.

Ce camp dispose lui aussi d’un appui juridique en Europe. La directive de 2019 sur le droit d’auteur prévoit, à son article 4, une exception pour la fouille de textes et de données sur des œuvres « accessibles de manière licite ». L’apprentissage n’est donc pas interdit par principe.

Ce que le droit dit déjà sur l’entraînement

L’opposition des titulaires de droits. Le même article 4 de la directive en fixe la limite, au paragraphe 3 : l’exception s’applique à condition que l’utilisation des œuvres « n’ait pas été expressément réservée par leurs titulaires de droits de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Un éditeur peut donc dire non.

L’obligation des fournisseurs de modèles. Le règlement européen sur l’IA impose, à son article 53, aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique de respect du droit d’auteur, notamment pour identifier et respecter cette réservation de droits, et de publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement. Ces obligations s’appliquent depuis le 2 août 2025 ; les modèles déjà sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 août 2027 pour s’y conformer (article 111).

Ce que nous en pensons

Nous pensons que la distinction qui se dessine est la bonne. Interdire tout apprentissage sur des textes publics figerait la technologie au profit de ceux qui peuvent tout acheter. Mais un modèle qui recrache mot pour mot une chanson ou un article ne « s’inspire » pas : il reproduit, et il n’y a aucune raison qu’il échappe aux règles qui s’appliquent à tout le monde.

Sur la rémunération, nous sommes plus prudents. Le mécanisme prévu par la directive de 2019 est un droit de dire non, pas un droit d’être payé. Il ne profite vraiment qu’aux acteurs capables de négocier une licence en échange de leur levée d’opposition. Un petit éditeur ou une PME qui publie un blog n’a pas ce poids : pour lui, la seule vraie question est de choisir entre l’opposition et la visibilité.

Ce qui nous ferait changer d’avis : une décision définitive, en appel ou devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui jugerait l’entraînement lui-même comme une reproduction, indépendamment de toute mémorisation.

Ce que ça change concrètement pour une entreprise

1. Décider consciemment, pas par défaut. S’opposer à l’entraînement se fait principalement par des règles lisibles par machine, dont le fichier robots.txt qui indique aux robots d’exploration ce qu’ils peuvent lire. Avant de bloquer, regardez dans la documentation de chaque éditeur d’IA quel robot sert à l’entraînement et lequel sert à la recherche : ce ne sont pas toujours les mêmes. Vérifiez aussi le fichier que votre site sert réellement : sur le site immobilier Palmora, le robots.txt géré par le CDN interdisait tout le site à GPTBot, ClaudeBot, CCBot et Google-Extended, sans que rien n’apparaisse dans le code du site. C’est l’un des premiers contrôles d’un audit sérieux, comme nous le détaillons dans notre guide sur ce qu’une agence SEO IA doit vraiment livrer.

2. Mesurer ce qu’on perd. Un contenu qu’aucun robot ne peut lire ne sera pas cité par un moteur de réponse. Nous expliquons dans notre guide sur comment être cité par ChatGPT et les moteurs de réponse ce qui fait qu’un site est repris. Pour un site qui vit de sa visibilité, bloquer tout est rarement le bon choix ; pour un site qui vend son contenu, c’est souvent l’inverse.

3. Distinguer ce qu’on protège. Rien n’oblige à traiter tout le site de la même façon. Les pages commerciales ont intérêt à être lues ; un contenu premium ou une base de données propriétaire peuvent être réservés.

4. Ne pas confondre les fichiers. Le fichier llms.txt ne sert pas à s’opposer à quoi que ce soit : c’est un sommaire pour les agents. Nous l’avons détaillé dans notre article sur ce que fait vraiment le fichier llms.txt.

5. Vérifier vos propres usages. Si vous publiez des textes ou des images générés, gardez une trace de l’intervention humaine qui les a transformés. C’est elle qui compte quand on se demande si une œuvre faite avec l’IA peut être protégée, comme nous l’expliquons dans notre analyse sur la créativité de l’IA et la protection des œuvres générées.

Par où commencer

En octobre 2026, la frontière entre apprendre et recopier n’est pas figée, et le jugement de Munich n’est pas définitif. En attendant, la décision qui vous appartient est éditoriale : quelles pages ouvrir aux robots d’entraînement et de recherche, lesquelles réserver. Commencez par relire le robots.txt que votre site sert réellement, puis tranchez robot par robot. Si vous choisissez la visibilité, notre offre pour être trouvé sur Google et cité par les IA répare ce qui empêche leurs robots de lire le site avant d’écrire quoi que ce soit.

Questions fréquentes

Ai-je le droit d’interdire l’entraînement d’une IA sur mon site ?

En Europe, oui. L’article 4 de la directive de 2019 sur le droit d’auteur permet aux titulaires de droits de réserver l’usage de leurs contenus pour la fouille de textes et de données, notamment par des procédés lisibles par machine. Le règlement sur l’IA oblige les fournisseurs de grands modèles à respecter cette réserve. En pratique, elle s’exprime surtout dans le fichier robots.txt, robot par robot, en vérifiant ce que le site sert réellement.

Qu’est-ce que l’exception de fouille de textes et de données ?

La directive européenne de 2019 définit cette fouille comme « toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous une forme numérique afin d’en dégager des informations ». Son article 4 autorise à cette fin la copie d’œuvres accessibles de manière licite, sauf opposition du titulaire de droits. Le tribunal de Munich a jugé que l’exception couvre les copies faites pour constituer un corpus d’entraînement, mais pas un modèle qui mémorise des œuvres.

Que dit l’AI Act sur le droit d’auteur ?

Son article 53 impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général deux obligations. Ils doivent avoir une politique de respect du droit d’auteur, qui identifie et respecte notamment l’opposition exprimée par les titulaires de droits, et publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement. Ces obligations s’appliquent depuis le 2 août 2025, et les modèles mis sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 août 2027 pour s’y conformer.