Accessibilité d'un site : ce que change l'obligation de 2025

« Depuis 2025, tous les sites doivent être accessibles. » La phrase circule, et elle est fausse dans les deux sens : l’obligation européenne ne vise pas tous les sites, mais elle vise bien plus d’entreprises qu’on ne le croit parmi celles qui vendent en ligne. Cet article s’en tient au texte de la directive, cite ce qu’il dit, et sépare ce qui est obligatoire de ce qui est simplement utile. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste sur votre cas ; il vous dit quelle question lui poser.

Ce que dit le texte, et depuis quand

La directive (UE) 2019/882 fixe des exigences d’accessibilité pour une liste de produits et de services jugés essentiels. Comme toute directive, elle a été transposée dans chaque pays ; en France, elle l’a été dans le code de la consommation par un décret du 9 octobre 2023.

1. 17 avril 2019

   Adoption de la directive.

2. 28 juin 2022

   Date limite de transposition dans le droit de chaque État.

3. 28 juin 2025

   Les règles s’appliquent aux produits mis sur le marché et aux services fournis à partir de cette date.

4. 28 juin 2030

   Fin de la période transitoire pour les produits déjà utilisés pour fournir un service, et au plus tard pour les contrats de service signés avant juin 2025.

La période transitoire est souvent mal comprise. Elle permet de continuer à utiliser des produits déjà employés pour fournir le service (un terminal, par exemple), et laisse courir les contrats de service conclus avant le 28 juin 2025, au plus cinq ans. Elle ne dit pas qu’un site marchand en ligne a jusqu’en 2030 pour devenir accessible : ne bâtissez pas un calendrier sur cette lecture sans l’avoir fait valider.

Qui est concerné, qui ne l’est pas

La directive vise, à son article 2, des services fournis à des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui agissent hors de leur activité professionnelle. Le commerce électronique y est défini comme un service fourni à distance, par un site ou une application, à la demande d’un consommateur et en vue de conclure un contrat avec lui.

Deux conséquences pratiques. D’abord, l’exemption tient à la taille, pas au secteur : une boutique en ligne de quinze personnes qui vend à des particuliers est concernée, même modeste. Les entreprises de 20 à 500 personnes que nous accompagnons ne sont pas des microentreprises : si elles vendent en ligne à des particuliers, le texte les vise. Ensuite, une entreprise B2B qui ajoute un jour un paiement en ligne ouvert aux particuliers change de catégorie avec ce seul bouton.

D’autres règles existent à côté, pour le secteur public notamment. Elles ne sont pas l’objet de cet article.

Ce que « accessible » veut dire pour un site

La directive ne cite pas de liste de critères techniques ; elle demande, à son annexe I, que les sites et applications soient rendus accessibles de manière cohérente et adéquate, en étant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Elle cite aussi des points concrets : du texte d’une taille et d’un contraste suffisants, et une alternative à tout contenu qui n’est pas du texte.

En pratique, la référence technique est la norme européenne EN 301 549, qui suit de près les règles internationales WCAG. Le guide web de la Commission européenne fixe ainsi pour ses propres sites le niveau WCAG 2.1 AA. Pour un dirigeant, ces quatre mots se traduisent en questions simples :

• Perceptible : une image a-t-elle un texte qui la décrit ? Une vidéo a-t-elle des sous-titres ? Le texte se lit-il sur son fond ?
• Utilisable : peut-on tout faire au clavier, sans souris ? Un menu, une galerie, un formulaire ?
• Compréhensible : un champ de formulaire dit-il ce qu’il attend, et une erreur dit-elle comment la corriger ?
• Robuste : un lecteur d’écran annonce-t-il correctement chaque bouton et chaque titre ?

Le texte ajoute une obligation d’information : l’entreprise explique, dans ses conditions générales ou un document équivalent, comment son service répond aux exigences, sous une forme elle-même accessible. Et quand un service n’est pas conforme, elle le corrige et en informe les autorités du pays concerné.

Pourquoi le faire même sans y être tenu

L’accessibilité ne sert pas seulement les personnes handicapées. Un formulaire bien étiqueté se remplit plus vite sur un téléphone, un texte bien contrasté se lit en plein soleil, une page qui ne bouge pas sous le doigt évite les clics ratés. Plusieurs de ces critères recoupent ceux de la vitesse (voir les Core Web Vitals expliqués à un dirigeant). Et une page structurée par de vrais titres, des images décrites et des boutons nommés est aussi plus facile à lire pour les programmes qui parcourent le web.

Le moment le moins cher pour s’y mettre est la construction ou la refonte : chaque gabarit corrigé corrige toutes les pages qui l’utilisent. C’est l’un des postes à inscrire dans un devis (voir ce que coûte un site d’entreprise), et l’une des vérifications du tri des pages avant une refonte.

Ce qu’un site statique change, et ce qu’il ne change pas

Un site statique ne rend pas un site accessible par magie : un bouton sans nom reste un bouton sans nom. Mais il aide de trois façons, comme l’explique notre guide de la migration vers Astro. Le HTML est produit par des composants que l’on corrige une fois pour tout le site. Des contrôles automatiques peuvent refuser une image sans texte alternatif ou une page sans titre avant la mise en ligne. Et le site ne dépend plus d’extensions dont chacune ajoute son propre balisage, comme sur un WordPress qu’il faut surveiller.

Les éléments interactifs demandent la même attention qu’ailleurs : formulaires et recherche se testent au clavier et au lecteur d’écran, et l’éditeur d’un site headless avec Sanity peut rendre le texte alternatif obligatoire à la saisie. L’hébergement, lui, ne change rien à l’accessibilité (voir notre comparatif d’hébergement). Si vos textes alternatifs ou vos sous-titres sont produits par une IA, ils se relisent comme le reste, et la question de le dire se pose aussi.

Un site vitrine ou une migration vers un site statique sont les bons moments pour poser ces fondations, gabarit par gabarit.

Questions fréquentes

Sources

1. EUR-Lex, directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité (nouvel onglet)eur-lex.europa.eu
2. Commission européenne, Europa Web Guide, accessibilité (nouvel onglet)commission.europa.eu